Retour au bureau progressif : quelles sont vos obligations ?

Retour au bureau progressif : quelles sont vos obligations ?

Depuis le mercredi 9 juin, le télétravail à 100% n’est plus une obligation pour les employeurs. Toutefois, le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise recommande clairement un retour progressif au bureau. Tour d’horizon des obligations de l’employeur.

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Définir un nombre minimal de jours de télétravail

Le nouveau protocole national est très clair sur ce point : les employeurs doivent fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent ». La ministre du Travail Elisabeth Borne recommande de passer à trois jours de télétravail et deux jours sur site.

L’employeur qui imposerait à ses collaborateurs de revenir à 100% ne respecterait pas le protocole national, et s’exposerait à une amende d’un montant minimum de 3750€ et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.

À l’inverse, il est possible de revenir au télétravail à 100%, mais uniquement en cas de force majeure (épidémie de coronavirus). Auquel cas, l’employeur peut imposer le télétravail à ses collaborateurs sans avoir à obtenir leur accord.

💡 Astuce : les TPE-PME de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit dans la mise en place du télétravail. Il s’agit du dispositif Objectif Télétravail, qui est mis en place par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).

Un entretien télétravail obligatoire une fois par an

Encore peu connu, l’entretien télétravail est une obligation annuelle des employeurs. « Complètement déconnecté de l’entretien annuel d’évaluation et de l’entretien professionnel, cet échange permet à l’employeur et au collaborateur de discuter des conditions de télétravail, de la charge de travail, du respect du droit à la déconnexion et de sa vie privée dans le cadre du télétravail.” indique Muriel Besnard, consultante juridique pour la veille légale RH-droit social chez ADP au micro de Cadremploi.

Trame d’entretien télétravail

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Les personnes vulnérables exemptées de retour

Si un de vos salariés refuse de retourner sur site, vous devez lui expliquer très clairement pourquoi le télétravail est devenu impossible. Quant aux personnes vulnérables (dont la liste se trouve dans le protocole national), elles ne sont pas tenues de revenir sur site et il est très fortement déconseillé de leur imposer.

Des consignes sanitaires toujours strictes

Le gouvernement reste intransigeant sur le respect d’un protocole sanitaire strict :

  • Distribution de masques (stock préventif de 10 semaines)
  • Distribution de gel hydro alcoolique
  • Privilégier les visioconférences pour les réunions
  • Aérer régulièrement les locaux
  • Respect des gestes barrière

Dans les cantines, la jauge est désormais fixée à 50% de la capacité d’accueil totale, et une table ne peut être occupée par plus de six personnes. Les tables doivent être espacées d’au moins deux mètres l’une de l’autre. Les restaurants d’entreprise ont toujours l’obligation de proposer des paniers à emporter.

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