Mentions légales OUEST FRANCE MULTIMEDIA

La consultation et navigation sur le site internet « www.skillapp.fr » (ci-après le « Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du Site

Société Ouest France Multimedia
Société par actions simplifiée
Capital social de 288 000 €
335 061 552 RCS de Rennes
Siège social : 40 Rue des Veyettes – 35 000 Rennes
Tél. 02 23 35 58 58 (prix d’un appel local) – Fax 02 23 35 58 59

Pour nous contacter :

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR52335061552
n° CNIL : 783949

Informations sur le responsable de publication

Directeur de la publication Christian PHILIBERT, Président de Ouest France Multimedia

Informations sur le site internet

Réalisation du Site : Le Phare – 14 Rue des Martyrs, 44100 Nantes

Hébergeur : Google Cloud 8 Rue de Londers – 75009 Paris FRANCE https://cloud.google.com/ – rubrique contact

CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par OUEST FRANCE MULTIMEDIA afin de proposer un outil collaboratif de digitalisation des entretiens en entreprise.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre originale et la Société OUEST FRANCE MULTIMEDIA est titulaire des droits sur celles-ci. En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par la Société OUEST FRANCE MULTIMEDIA, vous accédez donc à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de OUEST FRANCE MULTIMEDIA est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Toute utilisation est soumise à l’autorisation expresse préalable de OUEST FRANCE MULTIMEDIA. En poursuivant votre visite de notre Site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Les utilisateurs et d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser les contenus de nos sites internet et/ou nos supports numériques à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé et non commercial.

Droit des marques

Les éventuelles marques de la société OUEST FRANCE MULTIMEDIA, de ses entités, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société OUEST FRANCE MULTIMEDIA, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société OUEST FRANCE MULTIMEDIA.

COOKIES

Pour consulter la page relative à la « politique des cookies », cliquez sur ce lien.

RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la Société OUEST FRANCE MULTIMEDIA, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site sauf conditions contractuelles contraires.

Fonctionnement du Site

La Société OUEST FRANCE MULTIMEDIA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci sauf conditions contractuelles contraires.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La Société OUEST FRANCE MULTIMEDIA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

La Société OUEST FRANCE MULTIMEDIA n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la Société OUEST FRANCE MULTIMEDIA, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.