Léo Après un licenciement pour inaptitude, il est tout à fait possible de percevoir l’allocation chômage. La durée d’indemnisation varie selon l’âge et la durée de travail effectuée. Savoir combien de temps durent ces droits et quand ils débutent permet d’anticiper sereinement cette période de transition professionnelle.
Peut-on percevoir le chômage après un licenciement pour inaptitude ?
Un licenciement pour inaptitude ouvre bien droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). France Travail le classe comme une privation involontaire d’emploi, au même titre qu’un licenciement classique.
Les conditions d’éligibilité à remplir
Pour percevoir l’ARE après un licenciement pour inaptitude, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Résider en France de façon stable
- Être physiquement apte à rechercher un emploi
- Être inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi
- Rechercher activement un emploi
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein
- Justifier d’au moins 6 mois de travail (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois
Pour les salariés âgés de 55 ans ou plus à la fin du contrat, la période de référence est portée à 36 mois.
Le cas particulier des salariés invalides
Les salariés reconnus invalides de catégorie 2 ou 3 font l’objet d’un examen au cas par cas par France Travail. Leur situation est étudiée individuellement pour déterminer leur aptitude à la recherche d’emploi et leur éligibilité à l’ARE.
Quelle est la durée du chômage après un licenciement pour inaptitude ?
La durée du chômage après un licenciement pour inaptitude suit les mêmes règles que pour tout autre licenciement. Elle dépend de deux facteurs : la durée d’affiliation et l’âge du salarié à la date de fin de contrat.
Une durée d’indemnisation identique à un licenciement classique
France Travail applique les mêmes barèmes de durée, quel que soit le motif du licenciement. Un salarié inapte ne bénéficie d’aucune durée d’indemnisation spécifique, mais ne subit aucune pénalité non plus.
| Âge à la fin du contrat | Durée maximale d’indemnisation |
| Moins de 55 ans | 18 mois |
| 55 à 56 ans | 22,5 mois (685 jours) |
| 57 ans et plus | 27 mois (822 jours) |
À noter : l’âge retenu est celui du salarié à la date exacte de fin de son contrat de travail, et non à la date d’inscription à France Travail.
La durée d’affiliation fixe le plafond réel
La durée d’indemnisation ne dépasse jamais la durée d’affiliation réelle. Un salarié ayant travaillé 8 mois sera indemnisé 8 mois au maximum, même si son âge lui ouvrirait théoriquement droit à 18 mois. En revanche, un salarié en CDI depuis 25 ans atteindra le plafond lié à son âge.
Quel est le délai avant de toucher le chômage après un licenciement pour inaptitude ?
Dès réception de la lettre de licenciement, le salarié peut s’inscrire à France Travail sans attendre la fin effective du contrat. L’employeur transmet en fin de contrat une attestation employeur à France Travail et au salarié. Ce document est indispensable pour faire valoir ses droits à l’ARE.
Une prise en charge possible dès le lendemain du licenciement
France Travail retient comme point de départ théorique le lendemain de la notification du licenciement. Le versement effectif de l’ARE n’intervient cependant pas immédiatement.
Des délais cumulatifs avant le premier versement
Plusieurs délais s’appliquent de façon cumulative et décalent le premier paiement :
- Délai de carence de 7 jours : applicable dans tous les cas.
- Différé lié aux indemnités compensatrices de congés payés : calculé en jours selon le montant perçu.
- Différé spécifique lié aux indemnités supra-légales : plafonné à 150 jours, il s’applique lorsque des indemnités de rupture dépassent le montant légal.
Ces délais décalent uniquement le point de départ du versement. Ils ne réduisent pas la durée totale des droits acquis : un salarié indemnisable 18 mois reste indemnisable 18 mois, quel que soit le différé appliqué.
Licenciement pour inaptitude et chômage : quelles perspectives à venir ?
Les règles d’indemnisation chômage après un licenciement pour inaptitude pourraient évoluer au fil des réformes du marché du travail. Les débats sur la durée d’affiliation minimale, l’âge de départ à la retraite ou encore le statut des travailleurs invalides laissent entrevoir des ajustements possibles. Pour les salariés concernés, rester informé des évolutions législatives et se faire accompagner par France Travail dès la fin du contrat reste la meilleure façon de faire valoir ses droits dans les meilleures conditions.