Léo La MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées, est une institution créée par la loi du 11 février 2005 pour accompagner les personnes en situation de handicap. Comprendre son rôle est essentiel pour accéder aux aides et droits auxquels chacun peut prétendre, à tout âge et pour tout type de handicap, via un guichet unique de proximité.
Que veut dire MDPH et à quoi correspond cette institution ?
La MDPH est le sigle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Cette institution française a été créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Une création légale ancrée dans la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Cette même loi impose la création d’une MDPH par département, soit 104 structures au total en France.
Un guichet unique pour toutes les personnes handicapées
Chaque MDPH est présidée par le président du conseil départemental. Elle constitue un guichet unique pour toutes les démarches des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge ou la nature de leur handicap.
Il existe également la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA), qui fédère les missions de la MDPH et du département au profit des personnes âgées et des personnes handicapées.
Quelles sont les missions et le fonctionnement de la MDPH ?
Les 104 MDPH réparties sur le territoire français remplissent un socle commun de missions. Chaque MDPH informe, accueille et écoute, évalue les besoins de compensation, propose un plan de compensation, attribue des aides financières, oriente vers des établissements ou services médico-sociaux (ESMS), suit les décisions et règle les réclamations. La MDPH ne peut agir qu’à partir d’une demande formulée par la personne concernée ou son représentant légal.
L’équipe pluridisciplinaire (EP)
L’équipe pluridisciplinaire est le premier organe clé de la MDPH. Elle réunit des médecins, des travailleurs sociaux et des psychologues. Son rôle est d’évaluer les besoins individuels de la personne en lien direct avec son projet de vie. Cette évaluation personnalisée constitue le socle de toute décision ultérieure.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
La CDAPH est le second organe clé : elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne. Sa composition reflète une représentation plurielle :
- représentants du département ;
- représentants de l’État ;
- représentants des caisses de protection sociale ;
- organisations syndicales ;
- associations de parents d’élèves ;
- associations représentant les personnes handicapées.
Cette composition garantit que les décisions d’orientation et d’attribution des droits intègrent les perspectives des personnes directement concernées.
Quels droits et aides peut-on obtenir grâce à la MDPH ?
La MDPH instruit les demandes et attribue des droits précis. Ces droits sont décidés par la CDAPH après évaluation pluridisciplinaire.
Les principales prestations attribuées par la CDAPH
La CDAPH attribue huit types de droits distincts :
- L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), versée par la CAF
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), finançant les aides humaines et techniques
- La Carte Mobilité Inclusion (CMI)
- L’orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS)
- La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
- Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
- L’affiliation gratuite à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Quelle MDPH contacter et comment exercer un recours ?
La MDPH compétente est celle du département du domicile de secours, établi depuis plus de trois mois. Le portail mdphenligne.cnsa.fr permet de localiser la structure concernée. En cas de désaccord avec une décision, deux voies existent : un recours administratif auprès de la CDAPH, ou un recours devant le tribunal administratif.
La MDPH, un accompagnement au coeur du parcours handicap
La MDPH s’affirme comme un acteur incontournable pour toute personne en situation de handicap souhaitant faire valoir ses droits. À l’avenir, la montée en puissance du numérique et la simplification des démarches en ligne devraient faciliter encore davantage l’accès aux dispositifs existants. Le développement des Maisons Départementales de l’Autonomie laisse également entrevoir une meilleure coordination entre l’accompagnement du handicap et celui du vieillissement, pour une prise en charge plus globale et plus humaine.