Léo Le contrat subventionné, aussi appelé contrat aidé, est un dispositif par lequel l’État prend en charge une partie du coût salarial pour favoriser l’embauche de personnes éloignées du marché du travail. Mieux connaître ces contrats permet à la fois aux employeurs de réduire leurs charges et aux demandeurs d’emploi de retrouver un accès durable à l’emploi.
Qu’est-ce qu’un contrat subventionné et à quoi sert-il ?
Un contrat subventionné, aussi appelé contrat aidé, est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), pour lequel l’État verse des aides à l’employeur. Ces aides prennent trois formes principales : subventions à l’embauche, exonérations de cotisations patronales, et financement de formations.
La définition officielle de l’Insee
L’Institut national de la statistique et des études économiques donne une définition précise :
« Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. »
— Insee, définition c1812
Ces contrats ciblent des publics éloignés de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans diplôme, bénéficiaires du RSA, personnes en situation de handicap, seniors.
Les droits du salarié restent intacts
Le salarié perçoit un salaire calculé sur la base du Smic. Ses droits sociaux sont identiques à tout autre contrat : congés payés, protection sociale, droits à la retraite.
Ces contrats trouvent leur origine en 1984, quand Laurent Fabius crée les « Travaux d’utilité collective » pour réduire le chômage des jeunes. Depuis, les dispositifs ont évolué et changé de nom, sans que l’objectif fondamental ne soit modifié : réduire le coût d’embauche pour favoriser le recrutement de profils fragilisés sur le marché du travail français.
Quels sont les différents types de contrats subventionnés en France ?
En France, plusieurs dispositifs coexistent pour faciliter le retour à l’emploi de publics éloignés du marché du travail. Chaque contrat cible un profil précis et mobilise des aides distinctes.
Les contrats uniques d’insertion : CAE et CIE
Le CUI-CAE s’adresse exclusivement au secteur non marchand (associations, collectivités). L’État prend en charge jusqu’à 47 % du SMIC brut, avec exonération de cotisations patronales. Des actions d’accompagnement et de formation sont obligatoires.
Le CUI-CIE cible le secteur marchand, avec des aides financières identiques au CAE. L’employeur doit être affilié au régime d’assurance chômage.
Les contrats favorisant l’accès à la qualification
Le contrat d’apprentissage ouvre droit à une aide unique de 6 000 € pour l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, plus des exonérations de charges sociales.
Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. La rémunération varie entre 55 % et 80 % du SMIC selon l’âge. L’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans génère une aide de 2 000 €, avec exonération de cotisations sociales.
Les dispositifs ciblant des publics spécifiques
- Le PACTE ouvre l’accès à la fonction publique aux moins de 28 ans sans diplôme et aux demandeurs d’emploi de 45 ans et plus bénéficiaires de minima sociaux.
- Le contrat adultes-relais vise les résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en situation de médiation sociale.
- L’emploi franc favorise le recrutement de résidents des QPV avec une aide pouvant atteindre 5 000 € par an en CDD et 15 000 € sur trois ans en CDI.
- Le CDD senior, destiné aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans, facilite l’accès aux droits à la retraite sans aide directe.
Comment obtenir un contrat subventionné : démarches et interlocuteurs clés
Pour obtenir un contrat aidé, les démarches diffèrent selon le profil du candidat et le dispositif visé. France Travail reste l’interlocuteur principal pour les CUI-CAE et CUI-CIE, dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).
Les démarches côté candidat
Le candidat prend rendez-vous avec l’un des interlocuteurs suivants :
- Un conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Un référent RSA, pour les bénéficiaires de minima sociaux
- Un conseiller de mission locale, pour les 16-25 ans
- Un référent Cap emploi, pour les personnes en situation de handicap
Le conseiller évalue le dossier. Si le profil répond aux critères du PEC, il oriente le candidat vers les structures susceptibles de signer un contrat aidé.
Les démarches côté employeur
L’employeur suit quatre étapes :
- Identifier le bon dispositif selon le profil recruté
- Signer le contrat en prévoyant une formation
- Déposer une demande d’aide auprès de l’État, de la Région ou de France Travail
- Percevoir l’aide sous forme de remboursement partiel du salaire ou d’exonération de charges
Selon une étude de la Dares de mars 2017, les contrats aidés ont généré 21 000 emplois en 2015. 74 % des bénéficiaires déclarent, six mois après la fin du contrat, avoir repris confiance en eux.
Les contrats subventionnés : un dispositif en constante évolution au service de l’emploi
Les contrats subventionnés ont déjà traversé plusieurs décennies de réformes depuis leur création en 1984. À l’avenir, ils pourraient davantage cibler les secteurs en tension ou les transitions écologiques, en accompagnant les reconversions professionnelles. La montée en puissance de France Travail et la digitalisation des démarches laissent entrevoir une simplification des procédures pour les employeurs comme pour les candidats, rendant ces dispositifs encore plus accessibles à tous les publics fragilisés.